Séance du jeudi 15 février 2024

Procès-verbal

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER DES SOLS VIVANTS (dossier législatif)

Article 1er (Inscription de la qualité des sols au patrimoine commun de la Nation)

Article 2 (Création d'un chapitre consacré à la santé des sols dans le code de l'environnement et instauration d'un diagnostic de performance écologique)

Article 3 (Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER ET GARANTIR LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES FEMMES AU TRAVAIL (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.