Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de logement

Question d'actualité au Gouvernement sur les prélèvements AGIRC-ARRCO

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Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 n° 2023-1059 (dossier législatif)

Article 29

Article 3 (Dispositions relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peines)

Article 3 bis AAE (Disposition de coordination avec le projet de loi organique)

Article 5 (Dispositions améliorant l'indemnisation des victimes)

Article 6 (Expérimentation portant sur un tribunal des activités économiques (TAE))

Article 13 (Juridiction disciplinaire des officiers ministériels et des avocats)

Article 26 bis

Article 27 (Application outre-mer)

Article 29 (Application différée dans le temps de certaines dispositions)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE n° 2023-1058 (dossier législatif)

Article 12

Article 5 (Affectation temporaire de magistrats hors de leur juridiction de nomination)

Article 7 (Magistrats à titre temporaire et magistrats honoraires)

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 18 bis

Article 14 (Correction rédactionnelle)

Article 17 (Correction rédactionnelle)

Débat sur l'augmentation de la taxe foncière

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