Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur la COP27 et la contribution climat aux collectivités

Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-565 rectifié (Entreprises situées dans les zones où l'offre de transports est la plus développée - Versement mobilité - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-906 (Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Ouverture)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.