PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 janvier 2024)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Après l’article 1er bis A

Article 1er bis D (Généralisation des équipes locales sur les aides techniques)

Article 1er bis FA (nouveau) (Adaptation à Saint-Martin de la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie et du statut de la maison départementale des personnes handicapées)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables)

Après l’article 2

Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)

Après l’article 3

Article 3 bis A (Prise en compte de l'intégrité psychique et du droit à une vie sexuelle et affective des résidents dans l'annexe au contrat de séjour encadrant les restrictions de liberté)

Article 3 bis B