PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 338 rectifié (Filières professionnelles qui emploient principalement des femmes - Revalorisation des rémunérations)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.