PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE
première lecture
[n° 2016-1888 (12, 13 et 14 décembre 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Objectifs de la politique de la montagne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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Article 3 (art. 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation des politiques publiques aux spécificités de la montagne et des massifs)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 3
. (texte intégral du JO)Article 3 bis A (Intégration des surcoûts spécifiques et des services environnementaux de la montagne dans la dotation globale de fonctionnement)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3 bis A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 3 quater (nouveau) (Garantie de trois ans en cas de sortie de la liste du classement en zone de revitalisation rurale)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 A
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales - Missions, composition et fonctionnement du Conseil national de la montagne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 7 (art. 9 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Convention interrégionale de massif)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 8 ter (art. L. 212-3 du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des écoles en zone de montagne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 quater A (supprimé) (art. L. 213-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des collèges en zone de montagne)
. (texte intégral du JO)Article 8 quater (art. L. 1253-4 [nouveau] du code des transports - Conditions tarifaires des transports pour les établissements scolaires organisant des classes de découverte)
. (texte intégral du JO)Article 8 quinquies A (supprimé) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom - Prise en compte du classement en zone de montagne pour les règles d'accessibilité au réseau de La Poste)
. (texte intégral du JO)Article 8 decies (supprimé) (Définition à titre expérimental de délais raisonnables d'accès aux services de santé par le projet régional de santé)
. (texte intégral du JO)Article 8 undecies (supprimé) (Rapport établissant une nouvelle cartographie des zones de déserts médicaux en milieu montagnard)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 8 terdecies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 9
. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 16 et 16 bis à 16 quater [nouveaux] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Déploiement des réseaux fixes et mobiles de communications électroniques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 ter B (nouveau) (art. L. 33-1-1 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Conventionnement des projets privés de déploiement de réseaux à très haut débit)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter B
. (texte intégral du JO)Article 9 quater (art. 1519 H du code général des impôts - Exonération de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour les stations radioélectriques de téléphonie mobile)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 sexies (art. L. 34-8-6 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Accès aux infrastructures passives du réseau de téléphonie mobile)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 sexies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Informations en cas de travaux sur un point haut)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 9 septies
. (texte intégral du JO)Article 9 nonies (Intégration des réseaux d'initiative publique par les opérateurs de communications électroniques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 nonies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15
. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 16
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 18 bis
. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 23 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 23 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'environnement - Promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé au titre des objectifs de la politique de l'eau)
. (texte intégral du JO)Article 23 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'environnement - Conciliation entre gestion équilibrée de la ressource en eau et préservation du patrimoine hydraulique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 23
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 25
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 26
. (texte intégral du JO)