Interventions de Mme Monique PAPON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (4 et 9 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Explications de vote sur l'ensemble :

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Discussion générale:

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel)

Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)

Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle)

Article additionnel après l'article 17

Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés)

Articles additionnels après l'article 19

Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur)

Articles additionnels après l'article 20

Article 21 (art. L. 5-7-1 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Traitement par le régulateur des réclamations non satisfaites par les prestataires de services postaux)

Article additionnel après l'article 21

Article 22 (art. L. 17 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence)

Article 23 (art. L. 18 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence)

Article 24 (art. L. 19 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence)

Articles additionnels après l'article 24

Intitulé du titre III (Disposition diverses)

Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier)

Article 26 (Entrée en vigueur du titre II)

  Demande de seconde délibération :