Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (première lecture)