Question orale sans débat sur la publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Olivier PACCAUD (mardi 5 décembre 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.