PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22, 23, 30 novembre et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 6301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-360 rectifié ter (Variation du taux THRS et TFPB - Dérogation pour certaines communes)

P. 6312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB)

P. 6316 (texte intégral du JO)

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6518 (texte intégral du JO)
P. 6521 (texte intégral du JO)
P. 6524 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6547 (texte intégral du JO)
P. 6548 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 7253 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-57 (Part de la dotation forfaitaire (DGF) - Calcul de la répartition - Révision)

P. 7309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-169 rectifié (Augmentation de la DGF forfaitaire par habitant supplémentaire - Coefficient logarithmique - Révision du ratio)

P. 7310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-75 et n° II-635 (Dotation d'investissement - Collectivité territoriale - Exclusion du bénéfice - Fin)

P. 7322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-76 (DETR - Bénéficiaires - Liste législative - Modification)

P. 7323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-210 rectifié bis et n° II-636 rectifié (DETR - Communes urbaines au sens de la grille de densité de l'INSEE - Membres d'une métropole - Exclusion)

P. 7324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-78 (Participation maximale au titre de la DTER - Déplafonnement)

P. 7325 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 (Attribution de la DTER - Montant du projet pas discriminant)

P. 7326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-80 (Appels à projets départementaux - Demande de DETR - Délai minimum de 6 mois)

P. 7327 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-81 (Attribution de dotations d'investissement - Administration - Réponses aux demandes - Délai maximum de trois mois)

P. 7327 (texte intégral du JO)
P. 7328 (texte intégral du JO)

  Plafonds des autorisations d'emplois :

Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 7971 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER)

P. 7982 (texte intégral du JO)
P. 7985 (texte intégral du JO)

Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales)

P. 8015 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 septies - Amendements n° II-162 rectifié et n° II-164 rectifié (Prime de résidence pour les fonctionnaires - Suppression)

P. 8019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 septies - Amendements n° II-111 rectifié et n° II-165 rectifié bis (Révision du dispositif de l'indemnité de résidence - Rapport au Parlement)

P. 8020 (texte intégral du JO)