Interventions de M. Philippe MOUILLER

Discussion générale:

P. 10044 (texte intégral du JO)
P. 10068 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement)

P. 10104 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 406 rectifié bis et n° 834 rectifié bis (Compensation de l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Exonération de la taxe sur les salaires)

P. 10156 (texte intégral du JO)
P. 10157 (texte intégral du JO)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

P. 10177 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 29 (Extension de la mesure socle du Ségur au sein du secteur médico-social)

P. 10248 (texte intégral du JO)
P. 10249 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 1069 et n° 302 rectifié (Revalorisations salariales du plan d'investissement du Ségur de la santé - Extension aux professionnels exerçant dans des structures du handicap - Rapport au Parlement)

P. 10251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 308 rectifié bis, n° 400 rectifié bis, n° 591 rectifié bis, n° 903 rectifié bis, n° 907 rectifié, n° 309 rectifié et n° 8 rectifié (Besoins réels de financement pour une revalorisation de l'ensemble des métiers et des carrières des secteurs social, médico-social et de la santé - Rapport au Parlement)

P. 10254 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 624 rectifié bis (Prestation de compensation du handicap parentalité - Rapport au Parlement)

P. 10254 (texte intégral du JO)

Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile)

P. 10259 (texte intégral du JO)
P. 10260 (texte intégral du JO)
P. 10261 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1027 (Financement des départements - Troisième alinéa du I de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suppression)

P. 10262 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 497 rectifié et n° 292 rectifié (Financement des soins infirmiers et collaboration entre les infirmiers libéraux et les services de soins infirmiers à domicile dans le cadre de la prise en charge de la dépendance - Rapport au Parlement)

P. 10263 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 904 rectifié bis (Mise en œuvre de l'avenant 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Rapport au Parlement)

P. 10264 (texte intégral du JO)

Article 30 bis (nouveau) (Expérimentation d'une carte professionnelle des salariés du domicile)

P. 10265 (texte intégral du JO)

Article 31 (Création d'une mission EHPAD centre de ressources territorial)

P. 10266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 569 rectifié (Accès à la santé et aux soins des personnes âgées à domicile - Ouverture vers l'extérieur du pôle d'activité de soins adaptés (PASA) des EHPAD)

P. 10267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 923 rectifié bis (Majoration des objectifs de dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) des territoires d'outre-mer - Consolidation de la sécurité juridique)

P. 10268 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 16 rectifié (Information de tous les plus de 65 ans sur la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Rapport au Parlement)

P. 10269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 628 rectifié bis (Double tutelle sur les EHPAD - Évaluation de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Rapport au Parlement)

P. 10270 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 717 (Mise en œuvre d'une prestation universelle de compensation à l'autonomie - Rapport au Parlement)

P. 10270 (texte intégral du JO)

Article 32 bis (nouveau) (Extension du rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'accompagnement des services départementaux de l'autonomie)

P. 10271 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 ter - Amendement n° 908 rectifié (Évaluation de la prestation de compensation et prise en compte du coût réel de rémunération des aides humaines au regard de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs)

P. 10271 (texte intégral du JO)

Article 32 quater (nouveau) (Obligation d'accréditation pour les organismes procédant à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

P. 10273 (texte intégral du JO)
P. 10274 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 quater - Amendement n° 319 rectifié (Calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap - Exclusion des primes versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux Paralympiques)

P. 10274 (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (nouveau) (Amélioration de l'accès aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap)

P. 10275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 quinquies - Amendement n° 924 rectifié quater (Référencement sélectif des dispositifs médicaux d'aide à la mobilité - Précisions et risques par les usagers)

P. 10276 (texte intégral du JO)

Article 32 sexies (nouveau) (Extension de l'allocation journalière de proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale)

P. 10278 (texte intégral du JO)
P. 10279 (texte intégral du JO)

Article 32 octies (nouveau) (Rapport sur la mise en œuvre de la cinquième branche de sécurité sociale)

P. 10280 (texte intégral du JO)

Article 32 nonies (nouveau) (Rapport sur les dépenses de santé des détenus en perte d'autonomie)

P. 10281 (texte intégral du JO)

Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire)

P. 10443 (texte intégral du JO)
P. 10444 (texte intégral du JO)
P. 10445 (texte intégral du JO)

Article 61 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

P. 10499 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 743 (Trajectoire financière (dépenses / ressources) de la branche autonomie d'ici à 2030 - Rapport au Parlement)

P. 10499 (texte intégral du JO)