Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2590 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2605 (texte intégral du JO)
P. 2619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire)

P. 2637 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)

P. 2684 (texte intégral du JO)
P. 2686 (texte intégral du JO)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

P. 2773 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité)

P. 2824 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 2837 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2840 (texte intégral du JO)