PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 19, 21, 22, 23, 24, 30 novembre et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-89 rectifié, n° I-157 rectifié quater et n° I-1402 rectifié bis (Viticulteurs - Augmentation coûts de production et coûts stockés - Mévente - Déduction fiscale)

P. 5725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-992 rectifié ter (Hausse des prix des granulés de bois - Crédit d'impôt - Institution)

P. 5747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-90 rectifié, n° I-156 rectifié ter et n° I-1403 rectifié bis (Territoire d'une AOC - Remembrement amiable - Taxe sur la publicité foncière et droits d'enregistrement - Exonération)

P. 5752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° I-1292 et n° I-1409 rectifié bis (Entreprises françaises - Couverture assurantielle - Amélioration)

P. 5795 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1608 rectifié bis (Site patrimonial remarquable (SPR) - Restauration d'immeuble - Réduction d'impôt)

P. 5855 (texte intégral du JO)
P. 5856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1639 rectifié bis (Monuments historiques - Exonération des droits de mutation)

P. 5858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1597 rectifié bis, n° I-461, n° I-1441 et n° I-1442 (Remplacement des agriculteurs pour congé - Crédit d'impôt)

P. 5863 (texte intégral du JO)
P. 5864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-73 rectifié bis, n° I-86 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-226 rectifié bis et n° I-267 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Indexation des plafonds d'exonération)

P. 5881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-91 rectifié, n° I-158 rectifié bis, n° I-254 rectifié bis et n° I-327 rectifié (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Fiscalité des donations et successions - Allègement)

P. 5893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-74 rectifié, n° I-87 rectifié et n° I-154 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit - Plafonds d'exonération - Indexation)

P. 5899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-94 rectifié, n° I-161 rectifié ter, n° I-257 rectifié bis et n° I-1405 rectifié (Transmissions viticoles familiales - Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement)

P. 5900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-92 rectifié bis, n° I-159 rectifié quater, n° I-255 rectifié ter et n° I-328 rectifié bis (Transmission à titre gratuit des biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité)

P. 5902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-93 rectifié bis, n° I-160 rectifié quater, n° I-256 rectifié ter, n° I-1404 rectifié ter et n° I-282 rectifié bis (Délai de rappel fiscal - Abaissement)

P. 5902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° I-392 rectifié bis, n° I-398 rectifié quater et n° I-424 rectifié ter (Contractualisation entre cultures animales et cultures végétales - Incitation fiscale)

P. 5949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° I-1594 rectifié bis (Épargne de précaution - Incitation à la constitution)

P. 5950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° I-88 rectifié bis, n° I-155 rectifié quater et n° I-1401 rectifié (Bénéfice de la déduction pour épargne de précaution - Extension)

P. 5951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexies - Amendements n° I-72 rectifié bis, n° I-85 rectifié bis et n° I-152 rectifié ter (PME - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Revalorisation et indexation du plafond)

P. 5966 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 duodecies - Amendement n° I-477 (Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants - Création)

P. 6004 (texte intégral du JO)

Article 4 unvicies (nouveau) (Prorogation et évaluation du crédit d'impôt « Haute valeur environnementale »)

P. 6024 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6039 (texte intégral du JO)
P. 6040 (texte intégral du JO)
P. 6042 (texte intégral du JO)
P. 6043 (texte intégral du JO)
P. 6044 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-713 rectifié bis (Réparation de cycles - Taux de TVA réduit de 5,5 % - Fixation)

P. 6111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 6139 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1093 et n° I-1147 (Logements sociaux existants - Principaux travaux de rénovation - Taux de TVA de 5,5 % - Rétablissement)

P. 6203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-582 rectifié, n° I-1095 rectifié et n° I-1677 rectifié bis (Logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville - Abattement de 30 % sur la taxe foncière - Prolongation)

P. 6208 (texte intégral du JO)
P. 6209 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1101 rectifié (Cessions de biens immobiliers dont le bâti est fortement dégradé - Valeur inférieure au coût estimé des travaux de rénovation et de remise en état - Droits de mutation - Abattement)

P. 6212 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1628 rectifié septies (Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Ressources complémentaires)

P. 6338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1104 rectifié (Projet de développement local - Terrains devenus constructibles - Taxe sur les cessions à titre onéreux - Renforcement)

P. 6341 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1571 rectifié (Extension du dispositif dit « Denormandie dans l'ancien »)

P. 6363 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-730 rectifié bis (Locaux meublés associatifs - à but non lucratif - d'accompagnement des personnes malades sans domicile fixe - Taxe d'habitation - Exonération)

P. 6460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration)

P. 6533 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

P. 6606 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 6711 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 6724 (texte intégral du JO)
P. 6736 (texte intégral du JO)
P. 6737 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 7345 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 7361 (texte intégral du JO)
P. 7363 (texte intégral du JO)
P. 7374 (texte intégral du JO)
P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7382 (texte intégral du JO)
P. 7383 (texte intégral du JO)
P. 7395 (texte intégral du JO)
P. 7403 (texte intégral du JO)
P. 7405 (texte intégral du JO)
P. 7406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-746 rectifié (Actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Rapport au Parlement)

P. 7410 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 7613 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7646 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7676 (texte intégral du JO)
P. 7677 (texte intégral du JO)