Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (mercredi 26 février 2020)

Séance du mercredi 26 février 2020

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Conférence des présidents

• Intervention 3

Questions d’actualité au Gouvernement

• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur le référendum d'initiative partagée sur Aéroports de Paris

• Intervention 5
• Intervention 6

Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique agricole commune

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Question d'actualité au Gouvernement sur la négociation du futur budget européen

• Intervention 11
• Intervention 12

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'article 44 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Question d'actualité au Gouvernement sur la pandémie du coronavirus et la dépendance envers les médicaments fabriqués en Chine

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane

• Intervention 20
• Intervention 21

Question d'actualité au Gouvernement sur la retraite des agriculteurs (I)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Question d'actualité au Gouvernement sur la retraite des agriculteurs (II)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Question d'actualité au Gouvernement relative au coronavirus

• Intervention 28
• Intervention 29

Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de la centrale de Fessenheim

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Question d'actualité au Gouvernement relative au financement de la réforme des retraites et de la dépendance

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Question d'actualité au Gouvernement sur les médicaments innovants

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Question d'actualité au Gouvernement relative au Plan hôpital 2020

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Question d'actualité au Gouvernement relative aux investissement de capitaux étrangers en France

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Fin de section

• Intervention 49

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

• Intervention 50

Candidatures à des commissions

• Intervention 51

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS À LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP n° 2020-220 (dossier législatif)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET n° 2020-766 (dossier législatif)

• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 (Champ d'application de la loi - Exclusion de la presse)

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80

Article 1er (art. 6 et 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation de suppression en une heure et blocage administratif des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique ; obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus haineux manifestement illicites)

• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87

Article 1er ter B (art. 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Notification de contenus haineux par une association de protection de l'enfance saisie par un mineur)

• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93

Article 2 (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne)

• Intervention 94
• Intervention 95
• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100

Article 4 (art. 17-3 [nouveau], 19 et 42-7 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication ; art. 6-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Nouvelles missions du CSA : surveillance des obligations à la charge des plateformes, recommandations, pouvoirs de contrôle et de sanction ; contrôle du blocage administratif des sites terroristes ou pédopornographiques)

• Intervention 101
• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104
• Intervention 105
• Intervention 106
• Intervention 107
• Intervention 108
• Intervention 109

Article 6 bis AA (Obligations de transparence à la charge des acteurs de la publicité en ligne « Follow the money »)

• Intervention 110
• Intervention 111
• Intervention 112
• Intervention 113
• Intervention 114

Article 9

• Intervention 115
• Intervention 116
• Intervention 117
• Intervention 118
• Intervention 119
• Intervention 120

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.