Interventions de M. Jean-Marie MIZZON (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les effectifs prévisionnels et les fermetures de classes en Moselle

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Après l’article 9

Après l’article 15

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

Après l’article 18

Après l’article 20

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