Interventions de Mme Michelle MEUNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]

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Discussion générale:

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Articles additionnels avant l'article 2

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Articles additionnels avant l’article 2 (suite)

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Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité)

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Articles additionnels après l’article 2

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Article additionnel après l'article 3

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Article 4 (art. 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; art. 5 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Modification du régime du contrat de collaboration libérale)

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Article 5 (Expérimentation en matière de financement des prestations de service à la personne)

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Article additionnel après l'article 5

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Articles additionnels après l’article 5 ter

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Articles additionnels avant l’article 6

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Article 6 (Expérimentation en matière de lutte contre les impayés de pensions alimentaires)

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Articles additionnels après l'article 6

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Article additionnel avant l'article 7

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Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection)

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Article 9 (art. 41-1, 41-2 et 138 du code de procédure pénale ; art. 132-45 du code pénal - Éviction du conjoint violent du domicile)

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Article additionnel après l’article 10

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Articles additionnels après l'article 15 bis

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Articles additionnels après l'article 17

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Articles additionnels après l’article 22 quater

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