Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (24 novembre et 3 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Soutient l'amendement n° I-210 de M. Jacques Gautier (diminution de la taxe générale sur les activités polluantes pour les usines d'incinération efficaces sur le plan énergétique) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-206 de M. Jacques Gautier (affectation à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie du produit des hausses de tarifs de TGAP) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-205 de M. Jacques Gautier (modulation des tarifs de TGAP pour les installations de stockage et d'incinération, selon la provenance des déchets réceptionnés) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)