PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE
première lecture
[n° 2019-791 (15, 16 et 17 mai 2019)]
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique)
P. 6431 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable)
P. 6435 (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international)
P. 6603 (texte intégral du JO)P. 6604 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis (Examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales)
P. 6645 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 355 rectifié bis (Inscription d'un enfant dans une autre commune que celle de résidence - Accord préalable du maire de la commune de résidence obligatoire)
P. 6673 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis (Inscription d'un enfant hors de sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence)
P. 6673 (texte intégral du JO)P. 6674 (texte intégral du JO)
Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)
P. 6705 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 111 rectifié bis (Accès à la restauration scolaire dans la limite du nombre de places disponibles)
P. 6731 (texte intégral du JO)