Interventions de Mme Annie LE HOUEROU (mardi 14 février 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative à la situation de la filière porcine biologique en Bretagne et sur le territoire national

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 1er (Procédure d'agrément des centres de santé pour les activités dentaires et ophtalmologiques)

Intervention 3

Article additionnel aprés l'article 1er bis A - Amendements n° 5, n° 17 rectifié et n° 21 rectifié (Centres de santé administrés par des organismes à but lucratif - Interdiction)

Intervention 4

Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé)

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