PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la Métropole du Grand Paris)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.