PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État D

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-39 (Relations financières entre l'État et Bpifrance - Ajout d'une synthèse consolidée de l'ensemble des flux financiers provenant de l'État)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.