Interventions de M. Roger KAROUTCHI (vendredi 16 juillet 2004)

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-322 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE n° 2004-734 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 1er (Art. L. 360-1 et L. 360-2 du code de l'aviation civile - Extension aux sociétés cotées contrôlant des entreprises de transport aérien des dispositions de garantie de la nationalité)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 2 (Art. L. 342-3 du code de l'aviation civile - Extension à la filiale opérationnelle Air France du mode de représentation spécifique des salariés au conseil d'administration)

• Intervention 13

Art. 3 (Extension à la filiale opérationnelle du dispositif permettant la prorogation transitoire du statut du personnel)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 5 (Maintien du dispositif actuel de prise de participation du personnel dans le capital d'Air France)

• Intervention 18
• Intervention 19

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