Séance du 16 juillet 2004

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Odette Terrade, M. le président.

3. Entreprises de transport aérien et Air France. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Yvon Collin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Odette Terrade, MM. Ernest Cartigny, Daniel Reiner, Mme Jacqueline Gourault.

M. le secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n^o 1 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.

Article additionnel avant l'article 1^er

Amendement n^o 8 de M. Daniel Reiner. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 2 de Mme Marie-France Beaufils et 9 de M. Daniel Reiner ; amendement n^o 10 de M. Daniel Reiner. - Mme Hélène Luc, MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Rejet, par scrutin public, des amendements n^os 2 et 9 ; rejet de l'amendement n^o 10.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n^o 3 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n^o 4 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3 bis

Amendements n^os 5 de Mme Marie-France Beaufils, 11 et 12 de M. Daniel Reiner. - Mme Odette Terrade, MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n^o 6 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement n^o 7 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-René Lecerf, Daniel Reiner, Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur.

Adoption du projet de loi.

4. Modification de l'ordre du jour

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt d'un rapport d'information

7. Ordre du jour