PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (27 et 28 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation)

P. 5821 (texte intégral du JO)

Article 14 (Promouvoir l'engagement et le parcours au sein de la réserve opérationnelle pour en renforcer les moyens et l'efficacité)

P. 5849 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

P. 5959 (texte intégral du JO)
P. 5966 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5985 (texte intégral du JO)