Interventions de Mme Victoire JASMIN (mardi 14 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 3 quater (Désignation d'une personne de confiance et entretien de suivi du jeune majeur anciennement confié à l'aide sociale à l'enfance)

Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 252 (Amélioration de la coopération entre les acteurs de prévention de la prostitution des mineurs - Rapport au Parlement)

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