Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (3, 5 et 7 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Outre-mer :

P. 17685 (texte intégral du JO)

État B

P. 17692 (texte intégral du JO)
P. 17695 (texte intégral du JO)
P. 17698 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 18039 (texte intégral du JO)
P. 18041 (texte intégral du JO)
P. 18042 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendements n° II-127 rectifié quater, n° II-331 rectifié et n° II-395 rectifié bis (Veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale supplémentaire - Limite d'âge - Abaissement)

P. 18267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-499 rectifié (Outre-mer - Abattement pour frais professionnels - Augmentation)

P. 18281 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-361 rectifié (Logements locatifs sociaux situés outre-mer - Cotisation CGLLS - Assiette)

P. 18289 (texte intégral du JO)

Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)

P. 18330 (texte intégral du JO)