Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (14, 16 et 17 mai 2019)]

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Article additionnel après l'article 1er bis C - Amendements n° 322 rectifié et n° 320 rectifié (Violences sexistes et sexuelles - Sensibilisation des élèves)

P. 6409 (texte intégral du JO)

Article 1er bis EA (nouveau) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire)

P. 6412 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

P. 6572 (texte intégral du JO)
P. 6584 (texte intégral du JO)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

P. 6666 (texte intégral du JO)