Interventions de Mme Corinne IMBERT (jeudi 10 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 24 bis (nouveau) (Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires)

• Intervention 1

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

• Intervention 2

Article 24 quater (nouveau) (Consultations obligatoires en zones sous-dotées)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1062 rectifié bis (Outre-mer - Financement des établissements de santé - Revalorisation des coefficients géographiques)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 697 (Cliniques privées - Contrôle administratif et financier)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1063 rectifié (Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 65 (Établissements de santé - Garantie de financement)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 734 rectifié bis (Échelles tarifaires des établissements de santé privés d'intérêt collectif - Rapport au Parlement)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 866 rectifié (Plan d'urgence pour la psychiatrie - Rapport au Parlement)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1104 rectifié bis (Effets des mesures de revalorisation prises dans le cadre du Ségur de la santé - Rapport au Parlement)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 872 rectifié (Prise en compte de l'inflation sur la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Rapport au Parlement)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 690 rectifié (Assurés sociaux ne disposant pas d'un médecin traitant - Conditions d'accès aux soins - Rapport au Parlement)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 695 rectifié bis (Opportunité de reconnaître la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée (ALD) - Rapport au Parlement)

• Intervention 27

Article 25 bis (nouveau) (Ajustements apportés aux règles d'autorisations d'activités de soins)

• Intervention 28

Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue))

• Intervention 29

Article 26 (Transparence de l'information sur les charges associées aux équipements matériels lourds d'imagerie médicale)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 131 rectifié et n° 316 rectifié ter (Réforme du financement de la radiothérapie)

• Intervention 31

Article 26 bis (nouveau) (Priorisation de certains travaux du Haut Conseil aux nomenclatures)

• Intervention 32

Article 27 (Réforme des procédures de prise en charge des actes innovants hors nomenclature de biologie médicale, encadrement du dispositif de biologie délocalisée et engagement d'une régulation des dépenses)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article 27 bis (nouveau) (Création d'une nouvelle commission réglementée au sein de la HAS)

• Intervention 38

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis (Téléconsultations au domicile des patients)

• Intervention 62

Article additionnel après l'article 29 (supprimé) - Amendement n° 797 (Dispositifs médicaux - Prise en charge - Actualisation annuelle)

• Intervention 63

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 799 (CEPS - Processus de fixation des prix des médicaments)

• Intervention 73

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1083 rectifié (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Indication des montants des investissements publics de recherche)

• Intervention 74

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 761 rectifié bis (Médicaments - Réforme de l'accès précoce)

• Intervention 75

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1114 (Inscription au remboursement - Année de référence)

• Intervention 76

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 482 rectifié (Médicaments - Procédure de suspension de remboursement - Avis de l'ANSM et de la HAS)

• Intervention 77

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 919 (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport au Parlement)

• Intervention 78

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 985 (Prestataires de services et distributeurs de matériels - Coordination des soins - Exclusion des missions)

• Intervention 79

Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge)

• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 1133 (Activités de télésurveillance - Recouvrement des indus)

• Intervention 84

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 135 rectifié (Ambulances de type A2)

• Intervention 85

Article additionnel après l'article 31 bis - Amendement n° 406 rectifié bis (Pharmacien d'officine - Possibilité de substitution des dispositifs médicaux)

• Intervention 86

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