Interventions de M. Jean-Raymond HUGONET (samedi 25 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 5 novodecies (nouveau) (Mise en conformité concernant la quote-part de frais et charges du régime mère-fille)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié quater (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique)

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