Interventions de M. Didier GUILLAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

nouvelle lecture

[n° 2012-1510 (19 décembre 2012)]

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Discussion générale:

Article 17 duodecies (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)

Article 19 (Extension des dispenses de caution pour les petits opérateurs en matière d'alcool et de boissons alcoolisées)

Article 24 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité)

Article 24 quater (Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

Article 24 sexies (Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir)

Article 28 ter (Octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) auprès de la Caisse des dépôts)

Article 36