Interventions de Mme Pascale GRUNY (mardi 14 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

Article 10 bis (nouveau) (Affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces agricoles sous condition de revenus)

Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 651 rectifié bis et n° 1017 rectifié ter (Possibilité de cumul de l'exonération partielle de cotisations des jeunes agriculteurs et de la réduction des cotisations maladie-maternité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.