Interventions de Mme Pascale GRUNY (samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 4 septies (nouveau) (Prorogation de l'éligibilité des adaptations audiovisuelles de spectacles au crédit d'impôt dédié aux dépenses déléguées d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendement n° I-44 rectifié bis (Crédit d'impôt sur les frais de sortie de films - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendement n° I-763 rectifié bis (Entreprises d'édition et de distribution cinématographique - Crédit d'impôt - Conditions)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendement n° I-1461 (Films de court métrage - Crédit d'impôt cinéma - Extension)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-1462 (Lien entre l'œuvre cinématographique et la sortie en salle - Renforcement)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendement n° I-1463 (Crédit d'impôt cinéma - Rémunération minimale des auteurs)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendement n° I-54 rectifié bis (Crédit d'impôt pour les œuvres d'animation - Relèvement du plafond par minute produite et livrée)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-47 rectifié, n° I-759 rectifié et n° I-1322 rectifié (Taux de crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Taille de l'entreprise - Décorrélation)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-46 rectifié, n° I-49 rectifié ter et n° I-760 rectifié bis (Crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Prolongation)

Article 4 octies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-40 rectifié bis et n° I-625 rectifié (Régime déclaratif des revenus des auteurs et des artistes - Simplification)

Article 4 nonies (nouveau) (Instauration d'une contribution temporaire de solidarité sur les secteurs des combustibles fossiles)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-816 (Taxe sur les super dividendes - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-471 rectifié (Aides publiques - Éco-conditionnalité - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-680 rectifié (Entreprises dont la taille excède le seuil européen - Aides publiques - Respect d'obligations en matière sociale, environnementale et fiscale)

Article 4 decies (nouveau) (Prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants ou des instruments de musique)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° I-293 rectifié bis (Entreprises individuelles - Achat d'œuvres originales d'artistes vivants - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° I-766 rectifié bis (Particuliers - Achat d'œuvres d'art originales d'artistes vivants - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° I-1413 rectifié bis (Art numérique - Champ des œuvres éligibles aux dispositifs du mécénat - Intégration)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° I-332 rectifié bis (Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) - Prolongation)

Article 4 undecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt collection)

Article additionnel après l'article 4 undecies - Amendements n° I-545 rectifié ter et n° I-944 rectifié (Label bas carbone (LBC) - Crédit d'impôt)

Article 4 duodecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt pour les investissements en Corse et évaluation du dispositif)

Article additionnel après l'article 4 duodecies - Amendement n° I-477 (Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants - Création)

Article 4 terdecies (nouveau) (Précision sur l'exclusion des meublés de tourisme non professionnels du bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse)

Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement s n° I-405 rectifié ter, n° I-287 rectifié, n° I-438 rectifié bis, n° I-1068 rectifié bis et n° I-288 rectifié (Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) - Périmètre - Modifications)

Article 4 quindecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprises)

Article 4 sexdecies (nouveau) (Extension de l'exonération de taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les véhicules agricoles et forestiers)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendement n° I-236 rectifié bis (Véhicules affectés aux activités des services d'incendie et de secours - Accise sur les produits énergétiques - Exonération)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter, n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis, n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendement n° I-298 rectifié ter (Véhicules acquis par des personnes de droit public - Malus écologique - Exonération)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendement n° I-473 rectifié bis (Véhicules acquis par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Malus écologique - Exonération)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-39 rectifié quater, n° I-110, n° I-187 rectifié ter, n° I-916 rectifié quater, n° I-930 rectifié bis, n° I-975, n° I-1007 rectifié quater, n° I-1124 rectifié, n° I-1358 rectifié bis et n° I-1558 rectifié (SDIS - Malus écologique - Malus au poids - Exonération)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-299 rectifié ter, n° I-931 rectifié, n° I-1395 rectifié bis et n° I-1486 rectifié (Véhicules des SDIS - Malus écologique - Exonération)

Article 4 septdecies (nouveau) (Prorogation et évaluation du dispositif de déduction pour épargne de précaution et évaluation)

Article 4 octodecies (nouveau) (Prorogation des mesures d'assouplissement de l'accès au crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendement n° I-1464 (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant - Augmentation)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° I-1338 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Prolongation)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-172 rectifié bis, n° I-649 rectifié bis, n° I-717 rectifié ter, n° I-1226 rectifié ter, n° I-1337 rectifié, n° I-171 rectifié bis et n° I-1227 rectifié ter (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant (CISU) - Bonification des taux et du plafond)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-170 rectifié bis, n° I-650 rectifié bis, n° I-718 rectifié ter, n° I-1228 rectifié ter et n° I-1339 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Prolongation)

Article 4 novodecies (nouveau) (Rétablissement du crédit d'impôt « rénovation énergétique » dans les PME)

Article 4 vicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « sortie du glyphosate », et évaluation)

Article 4 unvicies (nouveau) (Prorogation et évaluation du crédit d'impôt « Haute valeur environnementale »)

Article additionnel après l'article 4 unvicies - Amendements n° I-544 rectifié ter, n° I-943 rectifié bis et n° I-1523 rectifié bis (Crédit d'impôt HVE - Extension aux associés exploitants d'exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL))

Article additionnel après l'article 4 unvicies - Amendement n° I-1439 (Exploitations en agriculture biologique - Crédit d'impôt - Prolongation et renforcement)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

Article additionnel après l'article 4 duovicies - Amendements n° I-1457 rectifié bis et n° I-622 rectifié bis (Coopératives artisanales - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 4 duovicies - Amendement n° I-826 (Double taxation sur les dépenses d'énergie - Suppression)

Article additionnel après l'article 4 duovicies - Amendement n° I-624 rectifié (Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - CFE - Exonération)

Ordre du jour

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