Interventions de M. Jacques GROSPERRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS

première lecture

[n° 2018-166 (7 et 8 février 2018)]

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Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 117 rectifié (Prise en compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers)

P. 1150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 55 rectifié bis (Création d'un dispositif d'accompagnement entre la terminale et le début du cycle universitaire)

P. 1151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 172 rectifié bis (Cursus différenciés)

P. 1152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 78 (Formation à l'entrepreneuriat dans le premier cycle de l'enseignement supérieur)

P. 1153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 77 rectifié ter et n° 176 rectifié (Obligation de publications statistiques pour les établissements d'enseignement supérieur)

P. 1153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié (Charte d'engagement réciproque entre l'étudiant et l'université)

P. 1154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 68 rectifié ter (Publications de statistiques des établissements scolaires)

P. 1154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 69 rectifié ter (Obligation de diffusion de ses statistiques sur le site internet de l'établissement scolaire)

P. 1155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers)

P. 1156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 198 et n° 140 rectifié bis (Maîtrise de la langue française par les étudiants étrangers - Renforcement)

P. 1157 (texte intégral du JO)
P. 1158 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Rapports annuel et quinquennal des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants)

P. 1159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 189 rectifié (Définition de l'offre et des besoins régionaux des formations supérieures - Conférence régionale de l'orientation post-bac)

P. 1161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 99 rectifié bis (Projet professionnel - Premier cycle à l'université)

P. 1161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 95 rectifié quinquies (Mission d'aide à l'insertion professionnelle)

P. 1162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 96 rectifié quinquies (Caractère professionnalisant des formations du premier cycle - Renforcement)

P. 1162 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. L. 613-5 du code de l'éducation - Enseignement modulaire capitalisable)

P. 1163 (texte intégral du JO)
P. 1164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 121 rectifié (Prise en compte de la distance et des modes de transport entre le domicile de l'étudiant et l'établissement d'enseignement supérieur)

P. 1164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quater (Droit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants)

P. 1165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 39 rectifié (Rapport au Parlement - Opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en quatre ans)

P. 1166 (texte intégral du JO)
P. 1166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 73 rectifié (Rapport au Parlement - formation des conseillers d'orientation)

P. 1167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 74 rectifié (Rapport au Parlement - Effets de la réforme du baccalauréat)

P. 1167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 118 rectifié bis (Rapport au Parlement - Accueil, orientation et réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur)

P. 1168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 119 rectifié bis (Rapport au Parlement - Adaptation de l'organisation de l'enseignement supérieur aux professions émergentes et d'avenir)

P. 1168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 120 rectifié bis (Rapport au Parlement - Mise en œuvre d'une formation commune lors de la première année du premier cycle de l'enseignement universitaire)

P. 1169 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants)

P. 1175 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)

P. 1177 (texte intégral du JO)
P. 1178 (texte intégral du JO)
P. 1179 (texte intégral du JO)
P. 1180 (texte intégral du JO)
P. 1181 (texte intégral du JO)
P. 1182 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 72 rectifié (Associations culturelles universitaires)

P. 1183 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de césure)

P. 1184 (texte intégral du JO)
P. 1185 (texte intégral du JO)
P. 1185 (texte intégral du JO)
P. 1186 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46 (Stage dans le cadre de l'e-formation)

P. 1187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 50 rectifié (Rapport au Parlement sur les dispositions relatives à l'orientation et à la réussite des étudiants)

P. 1187 (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation - Application outre-mer)

P. 1188 (texte intégral du JO)
P. 1189 (texte intégral du JO)
P. 1190 (texte intégral du JO)
P. 1191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 87 rectifié quater (Orientation des lycéens de La Réunion)

P. 1192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 169 rectifié (Nouvelle organisation de la PACES)

P. 1193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 90 rectifié ter (Rapport au Parlement sur les seuils d'obtention de bourses pour les étudiants ultramarins)

P. 1193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 127 rectifié (Instauration d'un comité de suivi de l'application de la loi)

P. 1193 (texte intégral du JO)