Mme Colette Mélot. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 82 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 144 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Monsieur Grand, l’amendement n° 65 rectifié est-il maintenu ?
M. Jean-Pierre Grand. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 65 rectifié est retiré.
Madame Mélot, l’amendement n° 83 est-il maintenu ?
Mme Colette Mélot. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 83 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Nous en venons à l’amendement n° 160 rectifié.
Mes chers collègues, j’appelle de nouveau votre attention : si cet amendement était adopté, les amendements identiques nos 13 et 155 rectifié, ainsi que les amendements nos 17 rectifié, 116 rectifié et 154 rectifié deviendraient sans objet.
Si l’un de vous souhaite s’exprimer sur l’un de ces amendements, c’est maintenant ou jamais…
Monsieur le rapporteur, la commission avait sollicité, sur l’amendement n° 160 rectifié, l’avis du Gouvernement, lequel a émis un avis défavorable. Quel est maintenant l’avis de la commission ?
M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est maintenant l’avis de la commission sur les amendements identiques nos 13 et 155 rectifié ?
M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 13 et 155 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote sur l’amendement n° 109 rectifié.
Mme Sylvie Robert. Je n’ai pas bien compris votre position, madame la ministre. Nous souhaitons que les recteurs, après proposition des établissements, puissent avoir le dernier mot. Le rapporteur a introduit la notion de dialogue, mais nous pensons préférable de revenir à la rédaction initiale.
Par ailleurs, j’ai bien compris que c’était le dernier recours en attente dans le cadre du dispositif Parcoursup, que nous découvrons, mais dont j’ai bien saisi qu’il différait d’APB.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 32, 111 rectifié et 133 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. Monsieur Lafon, l’amendement n° 53 rectifié quater est-il maintenu ?
M. Laurent Lafon. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 53 rectifié quater est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Quel est maintenant l’avis de la commission sur l’amendement n° 188 ?
M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Favorable.
M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l’amendement n° 138 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 154 rectifié.
Mme Colette Mélot. Je le retire, monsieur le président !
M. le président. L’amendement n° 154 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote sur l’amendement n° 137 rectifié bis.
Mme Françoise Laborde. Je n’ai pas vraiment compris l’avis défavorable du Gouvernement. J’aimerais bien avoir une petite explication, madame la ministre.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal, ministre. Nous souhaitons que les recteurs puissent proposer des orientations au lycéen, même si celles-ci n’ont pas été initialement demandées.
En inscrivant la disposition que vous proposez dans la loi, je ne voudrais pas que les recteurs ne considèrent que les vœux formulés et fassent des propositions qui s’articulent autour, sans prendre le temps de dialoguer avec l’élève pour savoir s’il n’est pas intéressé par d’autres choses. Tout cela peut se faire dans le cadre d’un dialogue. C’est tout à fait…
Mme Françoise Laborde. Acceptable !
Mme Frédérique Vidal, ministre. … acceptable, en effet. Je le répète, je ne veux pas que l’on bloque la possibilité de faire d’autres propositions au lycéen.
M. le président. Vous le voyez, mes chers collègues, dans le cadre des explications de vote, il est encore possible de questionner le Gouvernement, qui peut répondre.
Je mets aux voix l’amendement n° 137 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 139 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 166. Je vous informe que, s’il était adopté, les amendements nos 203, 33, 136 rectifié ter et 80 ainsi que les amendements identiques nos 34 et 187 rectifié bis deviendraient sans objet. Si l’un des auteurs de ces amendements souhaite s’exprimer, c’est maintenant qu’il doit le faire…
M. Laurent Lafon. Je retire mon amendement, monsieur le président !
Mme Frédérique Vidal, ministre. Je veux rappeler que l’amendement n° 203 du Gouvernement est un compromis : il permet une discussion – c’est important ! – avec les chefs d’établissement, tout en garantissant la régulation de l’État par l’intermédiaire des recteurs.
De manière très pragmatique, je vous demande de garder à l’esprit que les universités sont en général fermées à partir de la troisième semaine de juillet, ce qui peut évidemment poser problème avec la formulation retenue dans le texte de la commission, à savoir recueillir l’avis formel du chef d’établissement ou du président d’université. C’est une situation que l’on a malheureusement connue et qui a été très compliquée à gérer l’été dernier dans le cadre de la loi sur les masters.
Je veux vraiment attirer votre attention sur l’importance de ce compromis.
M. le président. Là encore, mes chers collègues, pour votre bonne information, je vous indique que, si l’amendement n° 203 était adopté, les amendements nos 33, 136 rectifié ter, 80, ainsi que les amendements identiques nos 34 et 187 rectifié bis deviendraient sans objet.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias. Je veux rappeler que l’amendement n° 203, c’est notre amendement ! (Rires.)
M. Pierre Ouzoulias. Il aurait quand même été beaucoup plus simple que le Gouvernement soutienne le nôtre, d’autant qu’il mentionne « du candidat ou de la candidate ». Il n’aurait pas été scandaleux de la part d’une ministre de dire que le mot candidat a un féminin.
Mme Éliane Assassi. Très bien !
M. Jacques-Bernard Magner. La loi du genre !
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner. Le groupe socialiste et républicain votera cet amendement, qui va dans le bon sens, celui que nous souhaitons depuis le début des débats. Nous aurions pu aller plus loin encore. Toutefois, nous prenons acte que le Gouvernement ait compris, au travers de cet amendement, les exigences quant à la non-sélection des étudiants.
En outre, il prend aussi en considération que le recteur, pouvoir d’État, peut réguler les décisions, celles des chefs d’établissement.
Il s’agit donc d’un amendement utile, que nous soutiendrons et qui répond aussi à notre exigence principale.
M. le président. Permettez-moi de continuer à être didactique, mes chers collègues.
Monsieur Ouzoulias, vous pouvez sous-amender l’amendement du Gouvernement, si vous le souhaitez.
M. Pierre Ouzoulias. Tout à fait !
M. le président. Mais faites vite pour que nous puissions avancer !
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
Mme Françoise Laborde. Comme je l’ai fait remarquer avant la suspension de séance, mon amendement n° 136 rectifié ter plus mon amendement n° 187 rectifié bis égalent l’amendement n° 203. Mais, je l’avoue, cher collègue Ouzoulias, introduire le terme « candidate » me plaît bien. On pourrait donc sous-amender l’amendement n° 203.
M. Pierre Ouzoulias. Je dépose un sous-amendement en ce sens, monsieur le président, pour ajouter les termes « ou de la candidate » !
M. le président. Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 207, présenté par M. Ouzoulias et ainsi libellé :
Amendement n° 203
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de la candidate
Je le mets aux voix.
(Le sous-amendement n’est pas adopté.) – (Exclamations sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
Mme Éliane Assassi. Vous ne pouvez pas être contre le terme « candidate » !
M. Patrick Kanner. J’ai un doute sur le résultat du vote !
M. le président. Si j’avais eu un quelconque doute sur le vote, j’aurais procédé, je puis vous l’assurer, par assis et levé.
Je mets aux voix l’amendement n° 203.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 136 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Madame Mélot, l’amendement n° 80 est-il maintenu ?
Mme Colette Mélot. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 80 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié ter.
(L’amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 34 et 187 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. L’amendement n° 146 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En aucun cas le parcours extrascolaire du candidat ne peut être pris en compte dans la procédure nationale de préinscription.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Nous le savons, c’est l’application qui sera faite de ce projet de loi et la répartition des moyens qui seront accordés au soutien des formations en tension qui nous diront si la sélection à l’entrée des universités s’est aggravée.
S’il est juste qu’un classement soit réalisé dans les filières en tension de manière très marginale, fondé sur des critères objectifs tels que le projet de formation, les acquis, les compétences et les caractéristiques de la formation, il n’est pas souhaitable d’accroître la sélection sociale.
Comme je l’ai exprimé lors de la discussion générale, il est très contestable de prendre en compte le parcours extrascolaire du candidat, qui reflète certains marqueurs de son origine sociale. Ce critère est totalement discriminatoire, et nous atteignons un niveau de détail qui va être difficile à gérer par les universités lors du classement des candidats.
Ainsi, l’arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » permet de recueillir des données relatives au niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix… En revanche, je comprends mal la place du projet de formation motivé au sein de la rubrique « Données relatives au parcours extrascolaire du candidat » ; il vaut mieux que cela !
Un tel niveau de précision ne se justifie pas pour trancher entre plusieurs candidats aux profils équivalents. À acquis et compétences semblables, le critère légal fondé sur le projet de formation demeure suffisant.
Le groupe du RDSE est plutôt favorable à un système qui se référerait à un critère plus méritocratique, qui donne les mêmes chances à tous les jeunes, quelles que soient leurs origines sociales.
Pour illustrer mes propos, je me référerai au système retenu par l’université d’Oxford, dont l’excellence n’est pas à prouver. C’est une vision plus large du candidat qui est retenue, recentrée sur son potentiel, reposant sur une estimation des capacités intellectuelles, en mesurant sa performance au regard des handicaps sociaux qu’il a dû franchir.
La sélection, telle qu’elle sera appliquée par la plateforme Parcoursup, sera fondée par les résultats scolaires et le parcours extrascolaire, des critères directement corrélés aux origines sociales.
Mes chers collègues, comme le disait très justement Edgar Faure : « Nous sommes justement fiers des élites que nous avons produites. Mais qui sait le prix de celles que nous avons rejetées ? »
Le présent amendement prévoit donc d’exclure le parcours extrascolaire des données recueillies par Parcoursup.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Mme Laborde fait référence à l’université d’Oxford, où les frais d’inscription sont de l’ordre de 10 000 euros… Permettez-moi de m’interroger !
Pour ma part, j’ai plutôt le sentiment que les enfants de parents de catégorie socioprofessionnelle moins élevée ont autant d’atouts et de capacités que les autres. On le voit dans leur engagement associatif et sportif. Ils ont aussi des expériences dans ces domaines. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal, ministre. L’avis du Gouvernement est également défavorable.
Dans le parcours extrascolaire, nous avons voulu mettre en avant la capacité des jeunes à avoir démontré de l’autonomie, de l’endurance, un certain nombre d’éléments dont leurs notes ne sont pas forcément toujours le reflet.
À nos yeux, ce parcours vise à mettre en valeur les talents qu’auraient ces jeunes. Ce sera évidemment un processus progressif. Pour le moment, on ne regarde pas particulièrement ces éléments, mais si ceux-ci deviennent importants, en figurant notamment dans la fiche à venir, les professeurs du secondaire seront beaucoup plus encouragés à tenir compte des capacités d’engagement et d’autonomie des lycéens.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert. J’ai l’impression que cet amendement peut être interprété de façon différente.
Notre collègue a, me semble-t-il, considéré que l’ajout de cette dimension pouvait peut-être s’avérer plus discriminatoire pour certains jeunes. L’ensemble des jeunes ne serait pas alors sur un pied d’égalité. Au contraire, vous y voyez plutôt, madame la ministre, une dimension favorable, donc positive. Il faut vraiment trancher, parce qu’il ne faudrait pas que ces éléments qui vont, on le voit bien, au-delà des compétences scolaires soient interprétés de façon différente dans la fiche de l’élève. Cela ne doit pas être de nature à provoquer une hésitation, et donc à pénaliser le jeune.
Je vous avoue mon embarras sur cet amendement. Voilà deux visions quelque peu différentes, mais qui peuvent se rejoindre. Aussi, j’aimerais bien que Mme la ministre nous dise comment cette dimension pourrait être interprétée dans la fiche de l’élève.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal, ministre. Lors de nos échanges, nous avons demandé aux professeurs principaux et aux proviseurs de ne mettre évidemment en avant que des points positifs. Nous considérons qu’ils connaissent tout particulièrement les élèves et ont donc la capacité de mettre en valeur un certain nombre d’éléments, même s’ils ne s’en sont peut-être pas suffisamment préoccupés jusqu’à maintenant.
Cela doit avoir un effet positif : les enseignants du secondaire vont devoir se demander quels points particuliers ils peuvent valoriser. Nous partons du principe que les enseignants tant du secondaire que du supérieur ont à cœur la réussite des élèves.
Mme Sylvie Robert. Bien sûr !
Mme Frédérique Vidal, ministre. Il n’y a donc aucun intérêt à pointer les défauts des élèves, si je puis dire. De même, dans l’enseignement supérieur, il n’y a aucun intérêt à conduire les étudiants vers l’échec en ne les accompagnant pas.
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias. C’est un point essentiel.
Pour ma part, j’ai, à plusieurs reprises, posé la question à Mme la ministre, qui ne m’a pas répondu, de savoir pourquoi on demandait un CV dans le cadre du Parcoursup. Que va-t-on chercher dans le CV du jeune pour le sélectionner ? C’est quelque chose que je ne comprends toujours pas, et Mme la ministre ne nous a pas apporté de réponse précise sur ce point, qui est fondamental.
Je le répète, nous tenions au baccalauréat, qui est un concours anonyme national.
M. Jacques Grosperrin, rapporteur. Tout à fait !
M. Pierre Ouzoulias. Or on passe à un système où le contexte social du lycéen sera fondamental dans la prise en compte des éléments de sélection des universités. C’est un point déterminant. C’est pourquoi nous soutiendrons totalement l’amendement de notre collègue Laborde.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal, ministre. Monsieur le sénateur, je pensais avoir répondu.
Lorsque nous sommes enseignants dans le supérieur, nous cherchons à savoir comment on peut repérer des lycéens qui, même si leurs notes ne sont pas extraordinaires, ont démontré qu’ils avaient la capacité de travailler par eux-mêmes.
Pour vous donner un exemple simple, on peut décider de mettre dans son CV qu’on est passionné de guitare et qu’on a appris à jouer tout seul de cet instrument ou que l’on maîtrise une langue, même si on ne l’a pas apprise à l’école, une langue pratiquée dans sa famille. Voilà des capacités supplémentaires de nature à mieux cerner le profil des élèves pour mieux leur prescrire des formations.
Si des jeunes ont appris seuls la guitare pendant plusieurs heures, cela révèle effectivement un aspect de leur profil que nous allons pouvoir valoriser pour les accompagner vers la réussite. C’est vraiment cette idée-là que nous voulons développer.
Il faut bien comprendre que la très grande majorité des enseignants du supérieur et des enseignants-chercheurs du supérieur souffre énormément de ne pas avoir les moyens d’accompagner les étudiants vers la réussite en leur prescrivant des formations qui vont les aider. Tel est véritablement notre objectif.
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Mme Annick Billon. J’abonde dans ce sens. La sélection est obligatoire.
Pour prendre un exemple personnel, ma fille, qui est en terminale, se pose aujourd’hui des questions pour remplir sa fiche. Elle est en train d’établir un diagnostic, elle se demande ce qu’elle souhaite pour son avenir et comment elle l’envisage. Elle est en train de faire un bilan de ses compétences. En réalité, c’est un plus. L’enfant se pose ces questions, il fait son autoanalyse, qu’il n’a peut-être pas faite jusqu’alors, et fait une sélection. Aussi, je vais tout à fait dans le même sens.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre Monier. Pour ma part, je ne suis pas sûre que tous les élèves de terminale soient capables de remplir cette fiche. Je pense aux jeunes qui ont déjà parfois du mal à être présents à l’école : dans les milieux défavorisés, être présent à l’école, c’est déjà quelque chose. Mais s’il faut en plus faire partie d’associations, faire des activités…
En outre, je ne pense pas qu’ils soient tous armés pour analyser vraiment leurs compétences, comme vous venez de le dire, ma chère collègue.
M. Jacques-Bernard Magner. C’est de l’élitisme total !
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je souscris à l’argumentation de Mme la ministre, ainsi qu’à celle du rapporteur et de quelques collègues. Je considère que ces données seront un plus, et non pas un moins. Somme toute, nous voulons accompagner au mieux les jeunes.
Au-delà de l’aspect extrêmement normé de l’enseignement, nous cherchons à repérer des compétences particulières, qui nous permettent, en tant qu’enseignant, de les guider encore plus utilement, en vue de les faire cheminer vers la réussite. La réussite est individuelle et particulière, on le sait bien. Cela nous permettra de comprendre un peu mieux nos jeunes qu’une stricte grille de notes. Cet aspect est humain, il ne faut pas l’oublier.
Nous avons aussi affaire à des jeunes qui vivent des choses particulières qui peuvent les faire mûrir, grandir et, au final, leur permettre de développer des compétences. Mais cela ne signifie pas que ce sera au détriment de ceux qui n’auraient pas appris à jouer seuls de la guitare ou pratiquent une autre langue dans leur famille.
Il faut, à mon sens, tout simplement le voir comme un plus, et non pas un moins.
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
M. Fabien Gay. Nous sommes sortis du long tunnel des amendements en discussion commune, et le débat s’anime. Tant mieux !
Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir éclairés sur ce que vous entendiez par CV. C’est clair, au moins ! On sait maintenant ce que vous attendez sur les CV.
À dix-sept ans – on a tous eu cet âge –, quand j’étais, il n’y a pas si longtemps – voilà une quinzaine d’années –, en terminale ou en première, je ne savais pas trop quelles étaient mes compétences. À cet âge, on a fait peu de choses dans sa vie : on va à l’école, on fait un peu de sport, peut-être un peu de musique. Mais c’est surtout l’origine sociale qui va ressortir ici : pouvoir aller au musée, voyager, comme je l’ai entendu tout à l’heure, dire si l’on a appris une, deux, trois ou quatre langues… Tout cela n’est pas empreint de bon sens.
Par ailleurs, je m’interroge. Une université moyenne aura à traiter plusieurs milliers de dossiers. Qui va trier ? Comment ? Quels moyens leur donnera-t-on pour trier les dossiers, les regarder et piocher celui qui a un bon profil ?
Enfin, au moment où s’engage dans la société une bataille sur la question de l’anonymat du CV – beaucoup de personnes sont discriminées à l’embauche (Exclamations sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme la ministre s’agace.) –,…
Mme Éliane Assassi. Exactement ! Ça existe !
M. Fabien Gay. Vous pouvez me répondre ; on a un débat !
Donc, au moment où s’engage une bataille sur l’anonymat du CV, vous allez marquer au fer rouge certains jeunes qui n’auront pas eu la chance, ou moins de chances que d’autres, de faire beaucoup de choses. Aussi, je pense que tout cela ne va pas dans le bon sens.
On a eu raison de vous interroger, madame la ministre, car, on le voit bien, ce mot, vous le refusez. Mais, durant les deux jours de débat, nous continuerons à vous le dire : c’est finalement bien de la sélection et de la sélection sociale que vous allez imposer avec ce projet de loi ! (Exclamations sur les travées du groupe Union Centriste.)
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. C’est une caricature !
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
Mme Colette Mélot. Je crois qu’il faut être positif. Certains veulent en rester aux schémas anciens (Mme Éliane Assassi s’exclame.), mais il faut accepter ce changement.
Les professeurs des lycées seront là pour donner une impulsion aux élèves, leur expliquer ce qu’ils doivent faire ou dire et leur donner des conseils pour leur orientation. De cette façon, on fera évoluer les jeunes. On leur dira, quelle que soit leur origine, qu’ils doivent inscrire plus d’éléments sur cette fiche que sur un questionnaire traditionnel. Comme l’a dit notre collègue Annick Billon, il faudra qu’ils essaient de faire une autoanalyse de leurs compétences. On va vers une nouvelle université, une nouvelle orientation ; il faut l’accepter. C’est dans l’intérêt de tous les jeunes de ce pays.
M. le président. La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour explication de vote.
Mme Sonia de la Provôté. À ce sujet, la difficulté est peut-être de trouver un enseignant. Deux professeurs principaux accompagnent et encadrent le jeune : ils devront l’aider à accoucher – pardonnez-moi du terme – de son CV pour mettre en avant ses compétences.
Dans le CV, on n’attend pas du jeune qu’il inscrive qu’il est premier prix de violoncelle ; là n’est pas le sujet. Il convient de montrer le sens de l’engagement, le courage, la capacité à être hors cadre et à faire des choses différentes pour mettre en avant sa personnalité. Un jeune ne se résume pas à un carnet de notes.
Comme l’a souligné la présidente de la commission, l’éducation scolaire est assez normative. C’est donc justement le côté hors norme qu’il faut savoir mettre en évidence. Or c’est précisément ce que l’on ne trouve pas dans les appréciations scolaires, dans les notes.
Par conséquent, c’est une opportunité pour les jeunes que de valoriser ce qu’ils sont réellement. Il faut simplement avoir la garantie qu’ils seront accompagnés pour le faire.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 146 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 89 rectifié ter, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Marseille, Milon, Magras et Patient, Mme Joissains, MM. Laugier, Longeot, Guerriau et Kern, Mmes Deromedi et Guidez, MM. Delcros et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Moga, Bonnecarrère, Janssens et Daubresse, Mme Gruny et MM. Chasseing, Pellevat, Paul, Chaize, Poadja et Lafon, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Dans les départements d’outre-mer, ce dispositif d’information et d’orientation prend en compte les particularités du marché local de l’emploi et les formations disponibles sur place. Il informe les publics auxquels il s’adresse des opportunités existantes hors du territoire régional et notamment en France métropolitaine et dans l’Union européenne, ainsi que des caractéristiques et prérequis nécessaires afin de réaliser un parcours en mobilité.
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.