Question orale sur les incohérences préoccupantes en matière de sécurité

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-906 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-907 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.