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Interventions de M. Alain GOURNAC
(mercredi 3 novembre 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 36 (Art. L. 322-4-1 du code du travail - Participation des maisons de l'emploi aux actions menées en vue du reclassement des salariés)

Art. additionnels après l'art. 37

Art. 38 (Programmation financière)

Art. additionnels avant l'art. 39

Art. additionnels après l'art. 39

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.