Interventions de M. Fabien GAY

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis Article 19 (priorité) Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° I-270 et n° I-654 rectifié Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendement n° I-461 Lois de fin. : deuxième partie Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » Économie État B Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir Remboursements et dégrèvements - État B Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D Cohésion des territoires Lois de fin. : deuxième partie Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public Lois de fin. : autre partie Articles non rattachés Article 51 Lois de fin. : deuxième partie Article additionnel après l'article 51 bis - Amendements n° II-380 rectifié bis et n° II-381 rectifié bis Article additionnel après l'article 51 bis - Amendement n° II-796 rectifié