Séance du mardi 23 février 2010

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Renvoi pour avis

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Questions cribles thématiques - Avenir des territoires ruraux

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent)

Article additionnel après l'article 1er A

Article additionnel avant l'article 1er

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