Interventions de M. André GATTOLIN (jeudi 2 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA PRISE EN COMPTE DES NOUVEAUX INDICATEURS DE RICHESSE DANS LA DÉFINITION DES POLITIQUES PUBLIQUES n° 2015-411 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT À LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE n° 2015-433 (dossier législatif)

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