1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2224 de MM. Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE, Yves DURAND, Michel FRANÇAIX, Mme Marie-Odile BOUILLÉ, MM. Luc BELOT et Jean-Pierre ALLOSSERY, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 septembre 2014
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2442 de M. Michel FRANÇAIX, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 décembre 2014
      • Texte de la commission n° 2442 déposé le 10 décembre 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 457 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 202 (2014-2015) transmis au Sénat le 18 décembre 2014
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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