Questions orales

Débat sur la politique agricole commune

Débat sur l'adoption

Dépôt de questions orales avec débat

Dépôt d’un texte d'une commission

Dépôt d'une proposition de loi

Dépôt d'un rapport

Addendum aux dépôts de la séance du jeudi 9 avril 2009

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 avril 2009

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.