PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI n° 2008-126 (dossier législatif)

Article 3 (art. L.351-21, L. 351-22 et L. 354-1 du code du travail - Nouvelle organisation du régime d'assurance chômage)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI n° 2008-126 (dossier législatif)

Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

Dépôt d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de résolution

ordre du jour

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