Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
2. Nomination des membres d'une commission d'information commune
3. Candidatures à des organismes extraparlementaires
4. Service public de l'emploi. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Amendement no 47 de Mme Annie David ; amendements identiques nos 34 rectifié de M. Michel Mercier et 75 rectifié de Mme Christiane Demontès ; amendement no 3 de la commission. - Mmes Annie David, Christiane Demontès, Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. - Retrait de l'amendement no 3 ; rejet de l'amendement no 47 ; adoption des amendements nos 34 rectifié et 75 rectifié.
Amendement n° 48 de Mme Annie David. - Mmes le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendements nos 49 de Mme Annie David, 76 de Mme Christiane Demontès et 4 de la commission. - Mmes Christiane Demontès, le rapporteur, la ministre. - Rejet des amendements nos 49 et 76 ; adoption de l'amendement no 4.
Amendements nos 5 de la commission et 77 de Mme Christiane Demontès. - Mmes le rapporteur, Annie Jarraud-Vergnolle, la ministre. - Retrait de l'amendement no 77 ; adoption de l'amendement no 5.
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
Amendement n° 93 rectifié du Gouvernement. - Mmes la ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendements nos 50 de Mme Annie David et 6 de la commission. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre. - Rejet de l'amendement no 50 ; adoption de l'amendement no 6.
Amendements nos 36 de M. Michel Mercier, 51 de Mme Annie David, 7 de la commission et 78 de Mme Christiane Demontès. - M. Yves Pozzo di Borgo, Mmes Annie David, le rapporteur, Christiane Demontès, la ministre. - Retrait de l'amendement no 36 ; rejet des amendements nos 51 et 78 ; adoption de l'amendement no 7.
Amendement n° 52 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendement n° 79 de Mme Christiane Demontès. - Mmes Christiane Demontès, le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendement n° 8 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Amendement n° 53 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendement n° 54 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendements nos 55 de Mme Annie David et 80 de Mme Christiane Demontès. - Mmes Annie David, Christiane Demontès, le rapporteur, la ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 56 rectifié de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre, M. Laurent Béteille. - Rejet par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 89 rectifié bis de M. Jean-Claude Carle. - M. Alain Gournac, Mmes le rapporteur, la ministre. - Retrait.
Amendement n° 29 rectifié de M. Jean-Pierre Cantegrit. - MM. Jean-Pierre Cantegrit, Mmes le rapporteur, la ministre, Joëlle Garriaud-Maylam. - Rejet.
Amendement n° 57 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre. - Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
Amendements nos 81 de Mme Christiane Demontès, 95 du Gouvernement et 87 de M. Jean-Pierre Vial. - Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, la ministre, M. Dominique Mortemousque, Mme le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 87 ; rejet de l'amendement no 81 ; adoption de l'amendement no 95.
Amendement n° 9 de la commission et sous-amendement no 91 rectifié bis de M. Jean-Claude Carle. - Mme le rapporteur, M. Dominique Mortemousque, Mme la ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 58 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre, M. Yannick Texier. - Rejet.
5. Modification de l'ordre du jour
6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
7. Service public de l'emploi - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Amendements nos 82 de Mme Christiane Demontès et 11 de la commission. - Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. - Retrait de l'amendement no 11 ; adoption de l'amendement no 82.
Adoption de l'article modifié.
Demande de priorité des amendements nos 18 et 66 rectifié. - M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme la ministre. - La priorité est ordonnée.
Articles additionnels après l'article 8 (priorité)
Amendement n° 18 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 66 rectifié de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, Mmes le rapporteur, la ministre, MM. Jean-Pierre Godefroy, Pierre Fauchon. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 83 de Mme Christiane Demontès, 30 de M. Jean-Paul Amoudry, 12 et 13 de la commission. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Pierre Fauchon, Mmes le rapporteur, la ministre. - Retrait de l'amendement no 30 ; rejet de l'amendement no 83 ; adoption des amendements nos 12 et 13.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
8. Questions d'actualité au Gouvernement
M. Georges Mouly, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
M. Adrien Gouteyron, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Bariza Khiari, M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs
M. Philippe Nogrix, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
mouvement des urgentistes à l'hôpital
Mmes Annie David, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
application du service minimum
MM. Raymond Couderc, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
MM. Paul Girod, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
câble sous-marin en Nouvelle-Calédonie
MM. Robert Laufoaulu, Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
MM. Jean Desessard, Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Suspension et reprise de la séance
9. Service public de l'emploi. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Amendement n° 14 de la commission. - Mmes Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. - Adoption.
Amendements nos 103 du Gouvernement et 84 de Mme Christiane Demontès. - Mmes la ministre, Christiane Demontès, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 84 ; adoption de l'amendement no 103.
Amendement n° 60 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 61 de Mme Annie David, 85 de Mme Christiane Demontès, 96 du Gouvernement, 15 et 16 rectifié de la commission. - Mme Annie David, Jean-Pierre Godefroy, Mmes la ministre, le rapporteur. - Rejet de l'amendement no 61 et, par scrutin public, de l'amendement no 85 ; adoption des amendements nos 96, 15 et 16 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 62 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendement n° 17 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption
Amendement n° 63 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 64 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre. - Devenu sans objet.
Amendement n° 99 du Gouvernement. - Mmes la ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendements nos 98 du Gouvernement et 19 rectifié de la commission. - Mmes la ministre, le rapporteur. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 97 du Gouvernement. - Mmes la ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 100 du Gouvernement. - Mmes la ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 101 rectifié du Gouvernement. - Mmes la ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 21 rectifié de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Amendements nos 23 de la commission et 102 de Mme Christiane Demontès. - Mmes le rapporteur, Christiane Demontès. - Adoption de l'amendement no 23, l'amendement no 102 étant devenu sans objet.
Amendement no 104 du Gouvernement. - Mmes la ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 24 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Amendement n° 25 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Amendement n° 26 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Amendement n° 94 du Gouvernement. - Mmes la ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 86 de Mme Christiane Demontès et 28 de la commission. - Mmes Christiane Demontès, le rapporteur, la ministre. - Adoption de l'amendement no 28, l'amendement no 86 étant devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 1 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Mmes Annie David, Christiane Demontès, M. Paul Girod ; Mme le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
10. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
12. Dépôt d'une proposition de résolution
13. Ordre du jour