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Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
M. le président. J'informe le Sénat que la question n° 120 de M. Aymeri de Montesquiou est retirée de l'ordre du jour de la séance du mardi 15 janvier 2008 à la demande de son auteur.
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Dépôt d'un projet de loi
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 158, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
12
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 157, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1 du règlement.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 janvier 2008 :
À dix heures :
1. Dix-sept questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À seize heures quinze et, éventuellement, le soir :
2. Éloge funèbre de Daniel Bernardet.
3. Discussion du projet de loi (n° 510, 2004-2005) ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation.
Rapport (n° 145, 2007-2008) de M. Henri de Richemont, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD