PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)

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PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)

Art. 1er (Reconnaissance de la Nation)

Art. additionnel après l'art. 1er ou après l'art. 4

Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)

Art. 4 (Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement)

Art. 6 (Indemnisation d'exilés politiques salariés du secteur privé)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 29 (Art. L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail - Contrat d'avenir)

Art. 37 bis (Consécration législative des ateliers et chantiers d'insertion)

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