1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1499 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mars 2004
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1660 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 juin 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 306 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 2004
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 356 (2003-2004) transmis au Sénat le 16 juin 2004
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1994 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2004
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1999 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 389 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005
  5. Loi promulguée

Dossier d'information

Déclassement de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés.
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-203 L du 31 janvier 2006

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