PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2010-1249 (30 septembre et 1er octobre 2010)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau] et L. 631-2-2 [nouveau] du code monétaire et financier)

Article additionnel avant l'article 2

Article additionnel après l'article 2 bis

Article 2 ter A (art. L. 621-9 du code monétaire et financier)

Article additionnel après l'article 2 quater

Article 2 quinquies A (Nouveau) (art. L. 621-14-1 [nouveau] du code monétaire et financier)

Article 2 quinquies (art. L. 632-17 du code monétaire et financier)

Article additionnel après l'article 2 quinquies

Discussion générale:

Article 2 sexies (Nouveau) (art. L. 421-1, L. 421-10, L. 421-14, L. 421-15, L. 421-17, L. 421-21, L. 421-22, L. 465-1, L. 465-2, L. 466-1, L. 621-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-14, L. 621-15, L. 621-17-1, L. 621-17-2, L. 621-18-2, L. 621-18-4, L. 621-19 et L. 621-21 du code monétaire et financier, art. 28, 35 et 39-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité)

Article 3 (art. L. 544-1, L. 544-3, L. 544-4, L. 544-5 [nouveau], L. 544-6 [nouveau] et L. 321-2 du code monétaire et financier)

Article 4 (art. L. 621-5-3, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-15 du code monétaire et financier)

Article additionnel après l'article 4

Article 5 A (art. L. 142-3, L. 511-10, L. 511-28, L. 511-38, L. 515-29, L. 524-6, L. 533-3, L. 561-36, L. 612-2, L. 612-20, L. 612-25, L. 612-27, L. 612-33, L. 612-34, L. 612-39, L. 612-43, L. 612-44, L. 613-24, L. 613-33-2, L. 631-1, L. 632-8, L. 632-15, L. 713-12, L. 743-10, L. 745-7-2, L. 753-10, L. 755-7-2 du code monétaire et financier, art. L. 310-12-1, L. 310-28, L. 326-2 du code des assurances, art. L. 211-7, L. 211-7-2, L. 212-12, L. 212-27, L. 510-1, L. 510-1-1 [nouveau], L. 510-12 du code de la mutualité, art. L. 931-5, L. 931-18, L. 931-37, L. 931-41, L. 951-11 du code de la sécurité sociale, art. L. 4135-2 du code de la santé publique, art. L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et art. 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)

Article 5 DA (Nouveau) (art. L. 612-38 du code monétaire et financier)

Article additionnel après l'article 5 D

Article 5 E (Information du Parlement sur les normes prudentielles bancaires dites « Bâle III »)

Article additionnel après l'article 5 E

Article 7 bis B (Nouveau) (Transposition par ordonnance de la directive 2009/110/CE sur la monnaie électronique)

Article additionnel après l'article 7 bis B

Articles additionnels avant l'article 7 bis

Article 7 bis (Art. L. 621-15 et L. 621-17-2 du code monétaire et financier - Extension des compétences de l'Autorité des marchés financiers aux produits dérivés)

Discussion générale:

Article 7 ter (art. L. 621-7 et L. 621-7-1 du code monétaire et financier)

Article 7 quater A (Nouveau) (art. L. 214-3-1 [nouveau] du code monétaire et financier)

Article 7 quater (art. L. 431-1 du code monétaire et financier)

Articles additionnels après l’article 7 quater

Article 7 quinquies

Article 7 sexies

Article 7 septies A

Articles additionnels après l'article 7 septies A

Articles additionnels après l'article 7 septies

Article 7 octies A (Nouveau) (art. L. 225-102-1 du code de commerce, art. L. 114-17 du code de la mutualité, art. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime, art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, art. L. 511-35 du code monétaire et financier et art. L. 322-26-2-2 du code des assurances)

Article 7 octies (Habilitation à transposer par ordonnance la « directive OPCVM IV »)

Article 7 nonies (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009)

Article additionnel après l'article 7 nonies

Article additionnel avant l'article 7 undecies

Article 7 undecies (Nouveau) (art. L. 341-1, L. 341-3, L. 341-4, L. 341-6, L. 341-7, L. 341-7-1, L. 341-10, L. 341-12, L. 519-1 à L. 519-3, L. 519-3-1 à L. 519-3-4 [nouveaux], L. 519-4, L. 519-4-1 et L. 519-4-2 [nouveaux], L. 519-5, L. 531-2, L. 541-1, L. 541-1-1 [nouveau], L. 541-2, L. 541-4, L. 541-8-1 [nouveau], L. 541-9, L. 545-4, L. 545-5, L. 545-5-1 [nouveau], L. 546-1 à L. 546-4 [nouveaux], L. 611-3-1, L. 612-1, L. 612-20, L. 612-21, L. 612-23, L. 612-29-1 [nouveau], L. 621-5-3 du code monétaire et financier)

Articles additionnels après l'article 7 undecies

Article 8 (art. L. 233-10 du code de commerce)

Article 9 (art. L. 433-3 du code monétaire et financier et art. L. 233-7 du code de commerce)

Article additionnel après l'article 10

Article 11 (art. L. 433-3, L. 734-4, L. 744-10, L. 754-10 et L. 764-10 du code monétaire et financier)

Article 12 quater (Nouveau) (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires)

Articles additionnels après l'article 12 quater

Intitulé du chapitre III (Financement des petites et moyennes entreprises - Accès des assureurs-crédits aux données du fichier bancaire des entreprises)

Article 13 (art. L. 144-1 du code monétaire et financier)

Article 14 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Discussion générale:

Article 15 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Article 16 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Article 17 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Article 18 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Articles additionnels après l’article 18

Article 18 bis A (art. L. 511-41 A [nouveau] du code monétaire et financier)

Articles additionnels après l'article 18 bis A

Article 18 bis (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Article additionnel après l'article 18 bis

Articles additionnels après l'article 18 ter A

Article additionnel après l'article 18 ter

Article 19 (art. L. 515-13, L. 515-17-1 [nouveau], L. 515-17-2 [nouveau], L. 515-32-1 [nouveau] du code monétaire et financier)

Article additionnel après l'article 19

Article 20

Article 22 (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures de réforme des assurances relatives aux risques de transport terrestres et non terrestres)

Articles additionnels après l'article 22 bis

Article additionnel avant l'article 23 A

Articles additionnels après l’article 23 A

Article 23 (art. L. 734-4, L. 743-6, L. 743-8, L. 744-10, L. 745-4, L. 745-11-3, L. 753-6, L. 753-8, L. 754-10, L. 755-4, L. 755-11-3, L. 763-6, L. 763-8, L. 764-10, L. 765-4, L. 765-11-3 du code monétaire et financier)

Articles additionnels après l'article 23

Article 24 (Modalités spécifiques d'entrée en vigueur)

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