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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2165 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2550 de M. Jérôme CHARTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 2010
- Texte de la commission n° 2550 déposé le 26 mai 2010
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Séance publique
- Texte n° 485 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 2010
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 555 (2009-2010) transmis au Sénat le 11 juin 2010
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 703, tome I (2009-2010) de M. Philippe MARINI, déposé le 14 septembre 2010 : Rapport
- Rapport n° 703, tome II (2009-2010) de M. Philippe MARINI, déposé le 14 septembre 2010 : Tableau comparatif
- Texte de la commission n° 704 (2009-2010) déposé le 14 septembre 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 704 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 septembre et 1er octobre 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 1 (2010-2011) modifié par le Sénat le 1er octobre 2010
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2833 transmis à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2010
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Travaux de commission
- Rapport n° 2848 de M. Jérôme CHARTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 octobre 2010
- Texte de la commission n° 2848 déposé le 6 octobre 2010
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Séance publique
- Texte n° 541 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2010
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Loi promulguée
- Loi de régulation bancaire et financière (n° 2010-1249 du 22 octobre 2010), parue au JO n° 247 du 23 octobre 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Pour compléter votre information :
Rapport du Conseil de régulation financière et du risque systémique :
Les thèmes associés à ce dossier
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