PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

commission mixte paritaire

[n° 2009-879 (24 juin 2009)]

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)