1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1210 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2008
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1441 de M. Jean-Marie ROLLAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 février 2009
      • Avis n° 1435 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 février 2009
    2. Séance publique

      • Texte n° 245 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2009
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 290 (2008-2009) transmis au Sénat le 18 mars 2009
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 2 juillet 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 du 16 juillet 2009 partiellement conforme
  6. Loi promulguée

(Mise à jour 7 juillet 2011)

Rapport d'évaluation de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) (PDF - 664 Ko), rédigé par le Comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé présidé par M. Jean Pierre Fourcade

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